Politique de confidentialité – BusinessLex
Dernière mise à jour : 2 juillet 2025
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://businesslex.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par l’éditeur du site.
I. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://businesslex.fr est Madame S. HASSANE, entrepreneure individuelle (EI), qui assure également la direction de la publication. Elle peut être contactée à l’adresse suivante : contact@businesslex.fr.
II. Cadre légal applicable au traitement
Les traitements de données effectués sur ce site sont réalisés dans le respect des dispositions du RGPD, de la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi que de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Selon les cas, les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes : le consentement explicite de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, ou l’intérêt légitime poursuivi par l’éditeur dans le cadre de son activité.
III. Données collectées et modalités de collecte
Les données personnelles sont collectées exclusivement lorsque l’utilisateur interagit volontairement avec le site, notamment via les formulaires de contact, les inscriptions à une newsletter ou les outils de mesure de fréquentation. Les données susceptibles d’être recueillies sont : le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse IP, les données de navigation ainsi que tout contenu fourni dans un message.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, origine ethnique, etc.) n’est collectée, stockée ou exploitée par le site.
IV. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées dans le seul but de permettre la gestion des échanges avec les utilisateurs, le traitement des demandes de contact ou d’information, l’envoi d’actualités relatives au site ou à son activité, et l’établissement de statistiques de fréquentation du site. En aucun cas ces données ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.
V. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire ou nécessité de les conserver dans le cadre d’un contentieux. Les données collectées à des fins statistiques peuvent être conservées plus longtemps, sous forme anonymisée.
VI. Destinataires et hébergement des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à l’éditeur du site et ne sont jamais vendues, louées ou communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire. Le site est hébergé par la société OVH (France), ce qui garantit un traitement des données au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’est opéré.
VII. Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction. Ces mesures incluent le recours à un hébergement sécurisé, des accès restreints et des outils de sécurité numérique. En cas de violation avérée des données, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation.
VIII. Droits des utilisateurs
Conformément aux textes applicables, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits à tout moment en adressant un message à contact@businesslex.fr, en justifiant de son identité. Une réponse lui sera adressée dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
IX. Consentement et retrait
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Le retrait peut être exercé simplement, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.
X. Cookies
Le site https://businesslex.fr utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de personnalisation de contenu. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via les réglages de votre navigateur.
Le refus des cookies peut entraîner une altération de l’expérience utilisateur ou limiter certaines fonctionnalités du site.
XI. Modération des commentaires
Les commentaires publiés sur le site peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori. Tout propos injurieux, diffamatoire ou non conforme à la législation en vigueur sera supprimé, sans préavis, à la seule discrétion de l’éditeur.
XII. Réclamations
Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL via son site officiel : www.cnil.fr.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@businesslex.fr.
